Gouvernance SPL Avenir Développement

La Société Publique Locale est une société anonyme régie par le code de commerce, composée exclusivement de collectivités locales. Elle est compétente pour réaliser, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général (article L.1531-1 du CGCT).

Dès la création de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), j’ai souhaité, en accord avec l’ensemble des élus territoriaux que notre Etablissement Public exerce sa compétence d’aménagement de l’espace en lien étroit avec les communes.

Une charte de gouvernance garantissant le respect des orientations des maires et leur rôle décisionnaire à chaque étape des opérations menées, a donc été conclue.

Pour la mise en œuvre opérationnelle de ses projets, notre Territoire s’est alors doté d’une Société Publique Locale d’Aménagement à même d’exercer cette fonction d’aménageur comme d’assurer le pilotage et la mise en œuvre des opérations.

Collectivité d’investissement, GPSEA ne manque pas d’initier, en lien avec les villes, des projets d’envergure.

Afin de poursuivre son développement, de diversifier ses missions et offrir aux communes du Territoire un appui en ingénierie toujours plus important, une réflexion a été menée en 2025 pour élargir l’objet social de la société et modifier ses statuts en Société Publique Locale.

Aujourd’hui, fort de la confiance des Maires de GPSEA, onze communes sont entrées au capital faisant de la SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, un acteur majeur de l’attractivité et du développement harmonieux et durable de notre territoire.

Les règles particulières de fonctionnement de la société résultent des statuts et des règlements intérieurs des instances mises en place. La direction de la société est assurée par un directeur général nommé par le conseil d'administration. L'actionnaire majoritaire est présidé par le conseil d'administration. Comme toute société, la SPL Avenir Développement dispose de deux principaux organes de gouvernance. Des instances de contrôle sont également mises en place pour assurer l’effectivité du contrôle analogue.

Notre capital réunit aujourd'hui GPSEA, notre actionnaire principal, et onze communes. En 2025, cinq nouvelles villes nous ont rejoints (Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes et Mandres-les-Roses) aux côtés de nos six communes historiques (Boissy-Saint-Léger, La-Queue-en-Brie, Le Plessis-Trevise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie). Une famille qui s'agrandit, des projets qui se multiplient.

Qui décide, et comment ?

Un conseil d'administration de 18 membres, désignés par nos collectivités actionnaires, fixe le cap. Il est présidé par GPSEA. Pour gagner en agilité, nous avons fait évoluer notre organisation en 2026 en séparant la présidence du pilotage opérationnel : la société est désormais dirigée au quotidien par un Directeur Général.