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Ce site est la propriété de la société SPL Avenir Développement dont le siège social est situé 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex.
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Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 354 049 918 00056
Dénomination du terme « site » ou « site internet » correspond à : https://
Dénomination du terme « Société » ou « La Société » correspond à : SPL Avenir Développement
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Les présentes conditions d’utilisation sont modifiables à tout moment par la Société, sous réserve que vous vous engagiez à les respecter.
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3 – Description des services fournis
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La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
La Société détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.
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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient susceptible de constituer une contrefaçon pourra faire l’objet de poursuites.
Iconographie
Les photographies, illustrations, vidéos et autres éléments iconographiques présents sur le site peuvent être la propriété de la SPL Avenir Développement ou provenir de ses partenaires, prestataires, photographes, vidéastes ou de banques d’images.
Les contenus iconographiques présents sur le site sont utilisés dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des autorisations accordées à la Société.
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Droit à l’image
La SPL Avenir Développement veille au respect du droit à l’image des personnes apparaissant sur les photographies, vidéos et autres contenus diffusés sur le site.
Lorsque cela est nécessaire, les contenus permettant d’identifier une personne sont diffusés avec l’autorisation de la personne concernée ou de son représentant légal.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à son droit à l’image peut contacter la SPL Avenir Développement afin de demander l’examen de sa demande et, le cas échéant, le retrait du contenu concerné.
Banques d’images
Certaines photographies, illustrations ou ressources graphiques présentes sur le site peuvent provenir de banques d’images gratuites ou payantes.
Ces contenus sont utilisés conformément aux licences et conditions d’utilisation applicables.
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5 – Gestion des données personnelles
La Société s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la SPL Avenir Développement en utilisant les coordonnées mises à disposition sur le site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France pourra être supprimé par la Société sans mise en demeure préalable.
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7 – Liens hypertextes et cookies
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
9 – Les principales lois concernées
Les principaux textes applicables sont notamment :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
Code de la propriété intellectuelle.
10 – Lexique
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Informations personnelles / données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.